Le 12 juin 2020

JORF n°0143 du 12 juin 2020
 
Texte n°22

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
NOR: INTE2010312A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/INTE2010312A/jo/texte

 

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
 
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
 
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
 
Arrêtent : 

Article 1 

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
 
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. 
 
Article 2 

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
 
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. 
 
Article 3 

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. 
 
Article 4 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexe 

ANNEXES
 
ANNEXE I
 
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
 
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint-Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d’Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Corcy (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d’Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2). 
 
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Bazeilles (1), Boult-aux-Bois (1), Thénorgues (1), Warcq (1). 
 
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Arrembécourt (2), Auxon (2), Bordes-Aumont (Les) (2), Briel-sur-Barse (2), Chaise (La) (1), Chamoy (1), Champignol-lez-Mondeville (1), Chaource (1), Chappes (1), Chavanges (1), Crésantignes (1), Dosches (1), Ervy-le-Châtel (1), Jeugny (1), Joncreuil (1), Lignières (1), Lirey (1), Longeville-sur-Mogne (1), Magnant (1), Magny-Fouchard (1), Maisons-lès-Chaource (1), Marolles-lès-Bailly (1), Marolles-sous-Lignières (1), Montfey (1), Montiéramey (1), Montigny-les-Monts (2), Montreuil-sur-Barse (1), Petit-Mesnil (2), Racines (1), Saint-Phal (2), Vauchonvilliers (1), Vendue-Mignot (La) (1), Villemereuil (1), Villiers-sous-Praslin (1), Villy-en-Trodes (1). 
 
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Commune de Leucate (3). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Capendu (1), Castelnaudary (3), Pexiora (2), Val-de-Dagne (3), Villeneuve-la-Comptal (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Conilhac-Corbières (2), Fendeille (2), Fontcouverte (2), Issel (2), Lasbordes (3), Mas-Saintes-Puelles (2), Sainte-Valière (3), Saint-Papoul (2). 
 
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Millau (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Aubin (1), Martiel (1), Sainte-Croix (1), Sévérac d’Aveyron (2). 
 
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 
 
Communes d’Aix-en-Provence, Meyrargues (1), Pennes-Mirabeau (Les), Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognes (2), Rove (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Sénas (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Aubagne, Éguilles, Lambesc (1), Lançon-Provence, Maussane-les-Alpilles (4), Salon-de-Provence (1), Ventabren. 
 
DÉPARTEMENT DU CANTAL
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Commune de Riom-ès-Montagnes (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Arpajon-sur-Cère (2), Aurillac (2), Ayrens (1), Laroquevieille (1), Marmanhac (1), Naucelles (2), Riom-ès-Montagnes (1), Sansac-de-Marmiesse (1). 
 
DÉPARTEMENT DU CHER
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Ainay-le-Vieil (1), Charenton-du-Cher (3). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur-l’Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le-Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Aix-d’Angillon (Les) (1), Allogny (2), Allouis (2), Argent-sur-Sauldre (2), Argenvières (2), Arpheuilles (2), Assigny (2), Aubigny-sur-Nère (2), Aubinges (1), Augy-sur-Aubois (2), Bannay (2), Baugy (2), Beffes (1), Belleville-sur-Loire (2), Bengy-sur-Craon (2), Berry-Bouy (2), Blet (2), Boulleret (2), Bourges (2), Brinay (2), Brinon-sur-Sauldre (2), Bruère-Allichamps (1), Bussy (2), Celle (La) (3), Celle-Condé (La) (1), Chambon (2), Chapelle-d’Angillon (La) (2), Chapelle-Montlinard (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (2), Chassy (2), Châteaumeillant (2), Châteauneuf-sur-Cher (2), Chaumont (2), Chaumoux-Marcilly (1), Chéry (2), Civray (2), Cogny (2), Concressault (1), Couargues (2), Couy (2), Crézancy-en-Sancerre (2), Crosses (2), Dampierre-en-Crot (2), Dampierre-en-Graçay (2), Ennordres (1), Étréchy (2), Feux (2), Foëcy (2), Gardefort (1), Garigny (2), Genouilly (2), Givardon (2), Groises (1), Gron (2), Groutte (La) (2), Herry (2), Ids-Saint-Roch (3), Ineuil (3), Jalognes (2), Jars (2), Jouet-sur-l’Aubois (2), Jussy-le-Chaudrier (1), Lantan (1), Lazenay (1), Lignières (2), Limeux (1), Lissay-Lochy (1), Lugny-Bourbonnais (1), Lunery (2), Lury-sur-Arnon (2), Maisonnais (2), Marçais (3), Mareuil-sur-Arnon (2), Marmagne (2), Massay (2), Mehun-sur-Yèvre (2), Menetou-Râtel (2), Menetou-Salon (2), Méry-sur-Cher (2), Montigny (1), Montlouis (2), Morlac (3), Mornay-sur-Allier (2), Morogues (2), Morthomiers (2), Nançay (2), Nérondes (2), Neuilly-en-Sancerre (2), Noyer (Le) (2), Orcenais (4), Orval (2), Osmery (1), Ourouer-les-Bourdelins (2), Pigny (2), Plou (1), Pondy (Le) (2), Précy (2), Preuilly (1), Primelles (2), Quantilly (2), Quincy (1), Raymond (1), Rezay (3), Rians (1), Sagonne (2), Saint-Amand-Montrond (2), Saint-Ambroix (1), Saint-Baudel (2), Saint-Caprais (2), Saint-Denis-de-Palin (1), Saint-Doulchard (2), Saint-Florent-sur-Cher (2), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (2), Sainte-Thorette (2), , Saint-Georges-de-Poisieux (3), Saint-Georges-sur-la-Prée (2), Saint-Georges-sur-Moulon (2), Saint-Germain-des-Bois (2), Saint-Germain-du-Puy (2), Saint-Hilaire-de-Gondilly (2), Saint-Hilaire-en-Lignières (2), Saint-Laurent (1), Saint-Léger-le-Petit (2), Saint-Loup-des-Chaumes (2), Saint-Martin-d’Auxigny (2), Saint-Outrille (2), Saint-Palais (2), Saint-Pierre-les-Bois (3), Sancergues (1), Sancerre (1), Santranges (2), Saugy (1), Savigny-en-Sancerre (2), Sens-Beaujeu (1), Sévry (2), Soulangis (2), Subligny (1), Sury-en-Vaux (2), Sury-près-Léré (2), Thaumiers (2), Thauvenay (2), Trouy (2), Uzay-le-Venon (1), Vailly-sur-Sauldre (2), Vallenay (2), Venesmes (2), Vierzon (2), Vignoux-sous-les-Aix (2), Vignoux-sur-Barangeon (2), Villabon (2), Villequiers (2), Vorly (1), Vouzeron (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Ardenais (2), Châtelet (Le) (3), Cuffy (2), Culan (2), Faverdines (1), Grossouvre (1), Guerche-sur-l’Aubois (La) (2), Loye-sur-Arnon (2), Saint-Christophe-le-Chaudry (2), Saint-Vitte (2), Sancoins (2), Saulzais-le-Potier (2), Sidiailles (2), Torteron (2), Vesdun (2). 
 
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Commune d’Auriac (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Allassac (2), Arnac-Pompadour (2), Auriac (1), Beyssenac (1), Bilhac (2), Brignac-la-Plaine (2), Brive-la-Gaillarde (2), Chameyrat (2), Chanteix (2), Chapelle-aux-Brocs (La) (1), Chapelle-aux-Saints (La) (2), Corrèze (1), Donzenac (2), Jugeals-Nazareth (2), Juillac (1), Lagraulière (2), Larche (3), Liourdres (2), Lissac-sur-Couze (2), Louignac (1), Lubersac (2), Malemort (2), Nonards (1), Objat (2), Perpezac-le-Noir (2), Saillac (1), Saint-Aulaire (2), Saint-Bonnet-la-Rivière (1), Saint-Clément (2), Sainte-Féréole (2), Saint-Germain-les-Vergnes (1), Saint-Mexant (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (2), Saint-Robert (2), Saint-Solve (2), Sioniac (2), Turenne (2), Ussel (2), Varetz (2), Végennes (1), Vigeois (1), Vignols (1), Voutezac (2). 
 
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Crozant (1), Grand-Bourg (Le) (1), Mainsat (1), Mortroux (1), Naillat (1), Nouziers (1), Saint-Michel-de-Veisse (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (2), Tercillat (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Allan (2), Bégude-de-Mazenc (La) (1), Manas (1), Puy-Saint-Martin (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Allex (2), Arpavon (1), Baume-de-Transit (La) (2), Beauvoisin (1), Bésignan (1), Bouvières (1), Buis-les-Baronnies (1), Chastel-Arnaud (1), Granges-Gontardes (Les) (2), Malataverne (2), Montjoyer (1), Rochette-du-Buis (La) (1), Romans-sur-Isère (2), Saint-Ferréol-Trente-Pas (1), Saint-Sauveur-Gouvernet (1), Touche (La) (2). 
 
DÉPARTEMENT DU GERS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune d’Aubiet, Auch, Auterive, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Duran, Fleurance, Gimont, Lartigue, Lasséran, Lavardens, Marambat, Marsan, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Pessan, Préchac, Réjaumont, Saint-Arailles, Sainte-Christie, Vic-Fezensac. 
 
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Frontignan (1), Saint-Sériès (2), Saturargues (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Lunel (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Abeilhan (4), Aigne (1), Alignan-du-Vent (1), Arboras (2), Aumelas (2), Baillargues (2), Bassan (2), Beaufort (1), Bessan (1), Béziers (3), Bouzigues (1), Brignac (1), Campagnan (1), Capestang (1), Castelnau-le-Lez (1), Causses-et-Veyran (1), Cazevieille (1), Clapiers (4), Clermont-l’Hérault (2), Crès (Le) (1), Cruzy (2), Entre-Vignes (2), Fabrègues (4), Garrigues (1), Guzargues (1), Jacou (4), Lespignan (1), Lunel-Viel (2), Magalas (3), Maureilhan (1), Mèze (1), Montarnaud (2), Montaud (2), Montbazin (2), Montferrier-sur-Lez (4), Montpellier (5), Murviel-lès-Béziers (4), Nébian (1), Paulhan (2), Péret (3), Pierrerue (1), Portiragnes (2), Pouget (Le) (1), Poussan (4), Pouzolles (4), Prades-le-Lez (3), Prades-sur-Vernazobre (1), Puimisson (1), Quarante (1), Restinclières (2), Roujan (3), Saint-Clément-de-Rivière (4), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (4), Saint-Geniès-des-Mourgues (2), Saint-Guiraud (1), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (2), Saint-Jean-de-Cornies (2), Saint-Mathieu-de-Tréviers (3), Saint-Paul-et-Valmalle (1), Saint-Pons-de-Mauchiens (1), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (1), Saussines (2), Sérignan (2), Teyran (4), Tressan (1), Triadou (Le) (1), Valflaunès (2), Vendres (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4). 
 
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Châtel-en-Trièves (1), Saint-Maurice-l’Exil (1). 
 
DÉPARTEMENT DU LOIRET
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Briarres-sur-Essonne (2), Chevry-sous-le-Bignon (1), Courtenay (2), Ervauville (1), Foucherolles (2), Puiseaux (2), Rozoy-le-Vieil (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Amilly (2), Autry-le-Châtel (1), Batilly-en-Gâtinais (2), Beaulieu-sur-Loire (2), Beaune-la-Rolande (2), Bonny-sur-Loire (2), Boynes (2), Breteau (1), Briare (2), Cerdon (2), Cernoy-en-Berry (2), Champoulet (1), Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny (2), Châtillon-sur-Loire (2), Chevillon-sur-Huillard (2), Douchy-Montcorbon (2), Ferté-Saint-Aubin (La) (2), Gien (2), Gy-les-Nonains (1), Jouy-le-Potier (2), Lailly-en-Val (2), Melleroy (1), Meung-sur-Loire (2), Montargis (1), Nancray-sur-Rimarde (2), Nevoy (1), Olivet (2), Orléans (2), Pierrefitte-ès-Bois (2), Poilly-lez-Gien (2), Saint-Brisson-sur-Loire (2), Saint-Cyr-en-Val (2), Saint-Gondon (2), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (1), Saint-Martin-sur-Ocre (2), Saint-Maurice-sur-Aveyron (2), Solterre (1), Thou (1), Triguères (2), Villemurlin (2), Vimory (2). 
 
DÉPARTEMENT DU LOT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Béduer (1), Bétaille (1), Camboulit (2), Capdenac (2), Cardaillac (1), Cavagnac (1), Cœur de Causse (2), Condat (2), Corn (1), Cressensac-Sarrazac (2), Felzins (2), Figeac (3), Fons (1), Frontenac (1), Gigouzac (2), Gourdon (2), Gramat (1), Issendolus (1), Lamothe-Cassel (1), Lamothe-Fénelon (1), Leyme (1), Martel (1), Mayrac (2), Montamel (1), Padirac (1), Payrac (1), Peyrilles (1), Reyrevignes (1), Rudelle (1), Saint-Michel-de-Bannières (1), Saint-Pierre-Lafeuille (1), Saint-Projet (1), Sonac (1), Souillac (3), Thégra (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune d’Ispagnac (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Châtillon-sur-Broué (1), Cheminon (1), Écollemont (1), Giffaumont-Champaubert (1), Outines (2), Pargny-sur-Saulx (2), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (1), Vroil (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Communes de Bologne (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Lezéville (1), Sommerécourt (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Parnoy-en-Bassigny (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Autreville-sur-la-Renne (1), Bannes (1), Bettancourt-la-Ferrée (2), Bologne (1), Braux-le-Châtel (1), Buxières-lès-Villiers (1), Ceffonds (1), Celsoy (1), Chalindrey (1), Chamouilley (1), Champigneulles-en-Bassigny (1), Champsevraine (1), Changey (1), Chanoy (1), Chevillon (1), Courcelles-sur-Blaise (1), Culmont (2), Damrémont (1), Échenay (1), Eurville-Bienville (2), Flagey (1), Haute-Amance (1), Humbécourt (2), Jonchery (2), Laneuville-au-Pont (1), Lecey (1), Lezéville (1), Maizières-sur-Amance (1), Maranville (1), Marcilly-en-Bassigny (1), Merrey (1), Moëslains (1), Montsaugeonnais (Le) (1), Narcy (2), Noidant-Chatenoy (1), Orbigny-au-Val (1), Palaiseul (1), Pansey (1), Peigney (1), Pierremont-sur-Amance (1), Poinson-lès-Fayl (2), Poinson-lès-Nogent (1), Poissons (1), Porte du Der (La) (2), Rivières-le-Bois (1), Saint-Thiébault (2), Saudron (1), Sommerécourt (1). Torcenay (1), Valcourt (1), Val-d’Esnoms (Le) (1), Valleret (1), Vicq (1), Voillecomte (2), Wassy (2). 
 
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Communes d’Abainville (1), Lamorville (1), Savonnières-en-Perthois (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Merles-sur-Loison (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Abainville (1), Aulnois-en-Perthois (1), Bar-le-Duc (2), Contrisson (1), Geville (1), Girauvoisin (1), Islettes (Les) (1), Laheycourt (1), Lamorville (1), Mognéville (2), Morgemoulin (1), Robert-Espagne (1), Savonnières-en-Perthois (2), Véry (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Corvol-l’Orgueilleux (1), Dornes (2), Entrains-sur-Nohain (2), Tannay (2), Tresnay (2), Trucy-l’Orgueilleux (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Armes (1), Cervon (2), Corbigny (2), Marzy (2), Saincaize-Meauce (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Alligny-Cosne (2), Arquian (2), Arzembouy (1), Authiou (1), Avril-sur-Loire (2), Breugnon (1), Celle-sur-Loire (La) (2), Champlemy (2), Chaulgnes (2), Chiddes (2), Ciez (2), Colméry (2), Coulanges-lès-Nevers (2), Couloutre (2), Dompierre-sur-Nièvre (1), Fermeté (La) (2), Fleury-sur-Loire (1), Fourchambault (2), Frasnay-Reugny (2), Garchizy (2), Garchy (2), Germenay (1), Grenois (1), Guérigny (2), Lamenay-sur-Loire (1), Langeron (2), Livry (3), Luzy (1), Machine (La) (2), Magny-Lormes (2), Menestreau (2), Mont-et-Marré (2), Montigny-en-Morvan (1), Montsauche-les-Settons (1), Moraches (1), Moussy (1), Moux-en-Morvan (1), Myennes (2), Neuffontaines (1), Neuvy-sur-Loire (2), Nolay (2), Oudan (1), Poiseux (2), Pougny (2), Saint-André-en-Morvan (1), Saint-Germain-Chassenay (2), Saint-Hilaire-Fontaine (2), Saint-Léger-des-Vignes (2), Saint-Loup (2), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Ouen-sur-Loire (2), Saint-Père (2), Saint-Pierre-du-Mont (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (2), Saint-Quentin-sur-Nohain (2), Saint-Saulge (1), Saint-Vérain (2), Sichamps (2), Tamnay-en-Bazois (2), Tintury (2), Toury-Lurcy (2), Tronsanges (1), Urzy (2), Verneuil (2). 
 
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 
 
Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 
 
Commune de Beaumont (3). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2). 
 
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 
 
Commune de Mauvezin (1). 
 
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 
 
Commune de Morancé (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 
 
Communes d’Alix (1), Bagnols (1), Émeringes (1), Éveux (1), Rivolet (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Avesnes-en-Bray (1), Nolléval (1). 
 
DÉPARTEMENT DU VAR
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Beausset (Le) (3), Londe-les-Maures (La) (2), Ollioules (2), Seyne-sur-Mer (La) (3), Six-Fours-les-Plages (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes des Arcs (Les) (1), Bras (2), Carcès (1), Cuers (3), Draguignan (3), Garde (La) (3), Ollières (3), Pierrefeu-du-Var (3), Pourcieux (2), Pradet (Le) (3), Revest-les-Eaux (Le) (2), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (3), Salernes (2), Thoronet (Le) (1), Toulon (2), Trans-en-Provence (2), Valette-du-Var (La) (2). 
 
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Cudot (2), Domats (2), Montacher-Villegardin (1), Précy-sur-Vrin (1), Saint-Julien-du-Sault (2), Saint-Martin-d’Ordon (2), Savigny-sur-Clairis (2), Verlin (1), Villeneuve-sur-Yonne (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Andryes (1), Angely (1), Appoigny (2), Auxerre (2), Avallon (2), Bellechaume (1), Brannay (1), Champs-sur-Yonne (1), Charbuy (2), Charny Orée de Puisaye (2), Chaumot (1), Cheny (2), Cornant (1), Coulangeron (2), Courtois-sur-Yonne (1), Dissangis (1), Dixmont (2), Domecy-sur-Cure (1), Dracy (2), Druyes-les-Belles-Fontaines (1), Égleny (1), Escolives-Sainte-Camille (2), Étaule (2), Fouchères (1), Germigny (1), Guillon-Terre-Plaine (1), Gurgy (2), Hauterive (2), Hauts de Forterre (Les) (2), Héry (2), Isle-sur-Serein (L’) (1), Lavau, Lignorelles (1), Ligny-le-Châtel (2), Lindry (2), Magny (1), Maillot (1), Maligny (1), Merry-Sec (2), Mézilles (2), Migennes (2), Monéteau (2), Montigny-la-Resle (2), Montréal (2), Mouffy (2), Moulins-sur-Ouanne (2), Nailly (1), Neuvy-Sautour (2), Ouanne (2), Paron (2), Perceneige (1), Perrigny (2), Plessis-Saint-Jean (1), Poilly-sur-Serein (2), Pontaubert (1), Pontigny (2), Pont-sur-Yonne (1), Pourrain (2), Provency (2), Roffey (1), Rogny-les-Sept-Écluses (2), Ronchères (1), Rosoy (1), Saint-Agnan (2), Saint-Bris-le-Vineux (2), Saint-Florentin (2), Saint-Georges-sur-Baulche (2), Saint-Loup-d’Ordon (1), Saint-Martin-du-Tertre (1), Saint-Privé (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Bois (1), Savigny-en-Terre-Plaine (1), Seignelay (1), Sens (2), Sommecaise (2), Soumaintrain (2), Subligny (1), Thizy (1), Thury (1), Tissey (1), Toucy (2), Val d’Ocre (Le), Varennes (1), Vault-de-Lugny (1), Vézannes (2), Villeblevin (1), Villechétive (2), Villeneuve-les-Genêts (2), Villeroy (1), Villethierry (2), Villiers-Louis (2), Villiers-Saint-Benoît (2), Vincelles (1), Viviers (2). 
 
Annexe 

ANNEXE II
 
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
 
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 septembre 2019 
 
Commune de Verneuil-sous-Coucy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 septembre 2019 
 
Commune d’Acy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 septembre 2019 
 
Commune de Fontaine-Uterte. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune d’Hérie (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019 
 
Commune de Neuville-Housset (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019 
 
Commune de Soissons. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019 
 
Commune de Molinchart. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 
 
Commune de Montescourt-Lizerolles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes d’Audignicourt, Bézu-Saint-Germain, Château-Thierry, Chauny, Flavy-le-Martel, Haution, Mondrepuis, Saint-Gobain, Versigny. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Guny. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 
 
Commune de Vernoux-en-Vivarais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019 
 
Commune d’Andance. 
 
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019 
 
Communes de Chardeny, Signy-l’Abbaye. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Rethel. 
 
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019 
 
Communes de Bouranton, Courteranges, Saint-André-les-Vergers. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019 
 
Commune de Bréviandes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019 
 
Communes de Romilly-sur-Seine, Saint-Lyé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019 
 
Communes de Montmorency-Beaufort, Saint-Léger-sous-Brienne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019 
 
Commune d’Épagne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019 
 
Commune de Troyes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Communes de Brienne-le-Château, Saint-Julien-les-Villas. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019 
 
Commune de Villeret. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019 
 
Commune de Voué. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Laubressel. 
 
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019 
 
Commune de Villarzel-Cabardès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune d’Espéraza. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Hilaire. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019 
 
Commune d’Alaigne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Portel-des-Corbières. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 
 
Commune d’Axat. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er juillet 2019 
 
Commune de Belcastel-et-Buc. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Durban-Corbières, Peyriac-de-Mer, Villepinte. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019 
 
Commune de Mazerolles-du-Razès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019 
 
Commune de Couiza. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 18 décembre 2019 
 
Commune de Ventenac-Cabardès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Montséret. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Marquein. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Rennes-les-Bains. 
 
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes d’Aguessac, Cresse (La), Laissac-Sévérac l’Église, Tournemire. 
 
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 octobre 2019 
 
Commune de Bouilladisse (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019 
 
Commune de Châteauneuf-les-Martigues. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Berre-l’Étang, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Saint-Mitre-les-Remparts. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 7 août 2019 
 
Commune d’Auriol. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune du Tholonet (Le). 
 
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 
 
Commune du Torquesne (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019 
 
Commune de Sainte-Honorine-du-Fay. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Touques. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Mézidon Vallée d’Auge. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Saint-Étienne-la-Thillaye. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 octobre 2019 
 
Commune de Laize-Clinchamps. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 25 octobre 2019 
 
Commune d’Amfreville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 19 novembre 2019 
 
Commune de Vaucelles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Marolles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 juin 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune d’Espins. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Blonville-sur-Mer. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2019 au 14 novembre 2019 
 
Commune de Thue et Mue. 
 
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Uze. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 29 octobre 2019 
 
Commune d’Eyzahut. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 15 août 2019 
 
Commune de Pierrelongue. 
 
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019 
 
Communes d’Abondant, Authon-du-Perche, Bazoches-les-Hautes, Bouglainval, Bouville, Brou, Broué, Chartainvilliers, Coltainville, Conie-Molitard, Donnemain-Saint-Mamès, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Comte, Jallans, Luisant, Meslay-le-Vidame, Miermaigne, Mignières, Mottereau, Pierres, Prudemanche, Saint-Ouen-Marchefroy, Santilly, Villars. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019 
 
Commune d’Oinville-sous-Auneau. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019 
 
Communes d’Écrosnes, Morancez. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 
 
Commune de Lucé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019 
 
Communes d’Escorpain, Fresnay-le-Gilmert. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune de Châteauneuf-en-Thymerais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Communes d’Aunay-sous-Auneau, Beauvilliers, Boutigny-Prouais, Châtenay, Nogent-le-Rotrou, Saint-Victor-de-Buthon, Thiron-Gardais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 
 
Communes de Bû, Champhol, Gallardon, Serazereux, Unverre. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019 
 
Commune de Lumeau. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019 
 
Commune de Chapelle-d’Aunainville (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019 
 
Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019 
 
Commune d’Ouerre. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019 
 
Commune de Levainville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019 
 
Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019 
 
Commune de Sainville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019 
 
Commune d’Arcisses. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019 
 
Commune de Trizay-Coutretot-Saint-Serge. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019 
 
Communes de Louvilliers-lès-Perche, Ymeray. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019 
 
Communes de Bonneval, Bourdinière-Saint-Loup (La), Épernon, Faverolles, Guilleville, Thiville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune de Guainville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Bailleau-le-Pin, Chartres, Commune nouvelle d’Arrou, Dambron, Droue-sur-Drouette, Fontaine-Simon, Gilles, Illiers-Combray, Léthuin, Mesnil-Simon (Le), Sorel-Moussel. 
 
DÉPARTEMENT DU GERS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Bajonnette, Céran, Monbrun, Monfort. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019 
 
Commune de Bédéchan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019 
 
Communes de Sainte-Radegonde, Saint-Soulan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019 
 
Commune de Termes-d’Armagnac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Cricq. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019 
 
Commune de Sauvetat (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019 
 
Communes de Bivès, Giscaro. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019 
 
Commune de Terraube. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune de Castéron. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 
 
Commune de Pauilhac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 novembre 2019 
 
Commune d’Ansan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019 
 
Commune de Saint-Maur. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019 
 
Commune de Cadeillan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 novembre 2019 
 
Commune de Sainte-Mère. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019 
 
Commune de Beaumarchés. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019 
 
Commune de Bétous. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019 
 
Commune de Saint-Avit-Frandat. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019 
 
Commune de Pellefigue. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019 
 
Commune d’Ardizas. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019 
 
Commune de Mouchan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019 
 
Commune de Fourcès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019 
 
Commune d’Ayguetinte. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019 
 
Commune de Ligardes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019 
 
Commune de Brugnens. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019 
 
Commune de Loubersan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019 
 
Commune de Pessoulens. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune de Larroque-Saint-Sernin. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019 
 
Communes de Castéra-Lectourois, Saint-André. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019 
 
Commune de Goutz. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019 
 
Communes d’Auradé, Bazugues. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la scheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 
 
Commune de Laguian-Mazous. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchersse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes d’Aujan-Mournède, Bernède, Berrac, Blaziert, Condom, Eauze, Houga (Le), Larée, Larroque-Engalin, Lectoure, Mauvezin, Polastron, Pujaudran, Saint-Christaud, Samatan, Ségoufielle, Tournecoupe, Viozan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Miramont-d’Astarac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheesse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune d’Isle-Jourdain (L’). 
 
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séchresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Vayres. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Artigues-de-Lussac (Les), Baurech, Blasimon, Brouqueyran, Cabanac-et-Villagrains, Caumont, Fronsac, Jau-Dignac-et-Loirac, Lapouyade, Montignac, Nizan (Le), Pout (Le), Puisseguin, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Hélène, Saint-Ferme, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Talence, Valeyrac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Communes d’Ambès, Landerrouet-sur-Ségur, Neuffons. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 5 septembre 2019 
 
Commune de Rauzan. 
 
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019 
 
Commune du Puech (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Minerve. 
 
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019 
 
Commune de Chartres-de-Bretagne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019 
 
Commune de Pancé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Mernel. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 septembre 2019 
 
Commune de Mouazé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 16 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Aubin-d’Aubigné. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune de Meylan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019 
 
Commune de Tronche (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019 
 
Commune de Crémieu. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Biviers, Brézins, Buisse (La), Chapelle-de-Surieu (La), Côtes-d’Arey (Les), Échirolles, Eybens, Faramans, Goncelin, Luzinay, Mens, Montchaboud, Morestel, Ornacieux-Balbins, Penol, Pommier-de-Beaurepaire, Roche, Seyssins, Trept, Verpillière (La), Veurey-Voroize, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou. 
 
DÉPARTEMENT DES LANDES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune d’Hauriet. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019 
 
Commune de Moustey. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune de Saint-Pierre-du-Mont. 
 
DÉPARTEMENT DU LOIRET
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 octobre 2019 
 
Communes de Bray-Saint-Aignan, Lorris, Selle-sur-le-Bied (La), Villereau. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019 
 
Communes de Boismorand, Coudroy, Quiers-sur-Bézonde. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2019 
 
Commune de Chailly-en-Gâtinais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 octobre 2019 
 
Commune de Montbarrois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019 
 
Commune de Feins-en-Gâtinais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019 
 
Commune de Guigneville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 octobre 2019 
 
Commune de Châteauneuf-sur-Loire. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 
 
Communes de Sigloy, Sully-sur-Loire. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019 
 
Communes de Châtenoy, Courtemaux. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 octobre 2019 
 
Commune de Corquilleroy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019 
 
Communes de Chapelon, Griselles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019 
 
Commune d’Aschères-le-Marché. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune du Bignon-Mirabeau (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Communes de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vienne-en-Val, Villevoques. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019 
 
Commune de Vennecy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019 
 
Commune d’Ingrannes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019 
 
Commune d’Ascoux. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019 
 
Commune de Chécy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Communes de Rozières-en-Beauce, Saran. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019 
 
Commune de Ladon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019 
 
Communes de Boigny-sur-Bionne, Moulinet-sur-Solin (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019 
 
Commune de Neuville-aux-Bois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019 
 
Communes d’Escrennes, Saint-Sigismond. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019 
 
Commune de Montcresson. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 
 
Communes de Bucy-le-Roi, Saint-Denis-en-Val. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Bellegarde, Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Courcy-aux-Loges, Cour-Marigny (La), Dampierre-en-Burly, Dimancheville, Donnery, Fay-aux-Loges, Fleury-les-Aubrais, Fréville-du-Gâtinais, Gémigny, Germigny-des-Prés, Grangermont, Huêtre, Ingré, Jargeau, Langesse, Ligny-le-Ribault, Mardié, Mareau-aux-Bois, Marigny-les-Usages, Mérinville, Messas, Mignerette, Montereau, Montliard, Nesploy, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Pers-en-Gâtinais, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rebréchien, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Père-sur-Loire, Selle-en-Hermoy (La), Semoy, Sennely, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Viglain, Villemoutiers, Villorceau, Vitry-aux-Loges. 
 
DÉPARTEMENT DU LOT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019 
 
Commune de Beauregard.
 
Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. 
 
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019 
 
Commune d’Haussignémont. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 septembre 2019 
 
Commune de Leuvrigny. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 septembre 2019 
 
Communes d’Arzillières-Neuville, Blesme, Courgivaux, Fresne (Le), Mourmelon-le-Grand. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019 
 
Commune de Bethon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Chéron. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019 
 
Commune de Drosnay. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019 
 
Commune de Vitry-en-Perthois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Merlaut. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019 
 
Commune de Lachy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019 
 
Communes de Fromentières, Villers-aux-Bois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019 
 
Commune de Savigny-sur-Ardres. 
 
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Aignan-sur-Roë. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019 
 
Communes de Louverné, Saint-Jean-sur-Mayenne. 
 
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Nolff. 
 
DÉPARTEMENT DE L’OISE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Muirancourt. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019 
 
Commune de Chapelle-en-Serval (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019 
 
Commune de Clairoix. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Dargies, Viefvillers. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune de Lamorlaye. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune d’Andeville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Breuil-le-Vert. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Neufvy-sur-Aronde. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2019 
 
Commune de Grandvilliers. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Communes de Gouffern en Auge, Mauves-sur-Huisne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Condé-sur-Sarthe, Pouvrai, Saint-Hilaire-sur-Erre, Val-au-Perche, Vieux-Pont. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Longny les Villages. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Ceton. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019 
 
Commune de Fresnaie-Fayel (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 
 
Commune d’Hauterive. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes d’Écouves, Saint-Germain-des-Grois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er octobre 2019 
 
Commune de Mahéru. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Bellou-le-Trichard. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Pin-au-Haras (Le). 
 
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019 
 
Commune de Castelvieilh. 
 
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Chaponost, Limonest. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Lager. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019 
 
Commune de Belleville-en-Beaujolais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune de Chasselay. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er août 2019 
 
Commune de Lissieu. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Curis-au-Mont-d’Or. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Marcilly-d’Azergues. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Francheville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 27 juillet 2019 
 
Commune de Caluire-et-Cuire. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 juillet 2019 
 
Commune de Quincieux. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019 
 
Commune d’Écully. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Craponne. 
 
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Breil-sur-Mérize (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 septembre 2019 
 
Commune de Savigné-l’Évêque. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019 
 
Commune de Parigné-l’Évêque. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019 
 
Commune de Chenu. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 octobre 2019 
 
Commune de Savigné-sous-le-Lude. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019 
 
Commune de Yvré-l’Évêque. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019 
 
Commune de Louzes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019 
 
Commune de Malicorne-sur-Sarthe. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019 
 
Commune de Bonnétable. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019 
 
Commune d’Avezé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019 
 
Commune de Bailleul (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Chapelle-Saint-Aubin (La), Conflans-sur-Anille, Neuville-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Michel-de-Chavaignes, Tuffé Val de la Chéronne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Courcelles-la-Forêt. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Préval. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune du Mans (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Marolles-lès-Saint-Calais. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 15 novembre 2019 
 
Commune de Villaines-sous-Malicorne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Dehault. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019 
 
Commune de Chapelle-d’Aligné (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 29 septembre 2019 
 
Commune de Vallon-sur-Gée. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Chérisay, Coudrecieux, Courtillers, Domfront-en-Champagne, Ferté-Bernard (La), Précigné, Saint-Georges-de-la-Couée, Sargé-lès-le-Mans. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Thorigné-sur-Dué. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 août 2019 
 
Commune de Souillé. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Champagné. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Martin-des-Monts. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Rouillon, Val d’Étangson. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 8 juillet 2019 
 
Commune d’Écommoy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019 
 
Commune de Montval-sur-Loir. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Georges-du-Bois. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 4 septembre 2019 
 
Commune de Briosne-lès-Sables. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019 
 
Commune de Terrehault. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Mansigné. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune de Clermont-Créans. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Dollon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 21 octobre 2019 
 
Commune de Joué-l’Abbé. 
 
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019 
 
Commune de Saint-Pierre-d’Albigny. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Verrens-Arvey. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune d’Aix-les-Bains. 
 
DÉPARTEMENT DU TARN
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Cordes-sur-Ciel. 
 
DÉPARTEMENT DU VAR
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 
 
Commune de Saint-Zacharie. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune d’Aups. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019 
 
Commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 décembre 2019 
 
Commune de Montferrat. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Régusse. 
 
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Commune de Chamvres. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 
 
Commune de Viry-Châtillon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019 
 
Commune de Leuville-sur-Orge. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019 
 
Commune d’Égly. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019 
 
Commune d’Évry-Courcouronnes. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Breuillet, Montgeron, Saint-Pierre-du-Perray. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Grigny. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 17 octobre 2019 
 
Commune de Chauffour-lès-Étréchy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 novembre 2019 
 
Commune de Boissy-le-Sec. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 21 août 2019 
 
Commune de Plessis-Saint-Benoist. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 28 août 2019 
 
Commune de Morangis. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019 
 
Communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Leudeville, Ormoy, Ris-Orangis, Saint-Aubin, Souzy-la-Briche, Villebon-sur-Yvette. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 9 septembre 2019 
 
Commune de Saintry-sur-Seine. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 16 septembre 2019 
 
Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019 
 
Commune de Coudray-Montceaux (Le). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Corbeil-Essonnes, Crosne, Lisses, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 octobre 2019 
 
Commune de Varennes-Jarcy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 14 octobre 2019 
 
Commune de Ferté-Alais (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019 
 
Commune d’Orsay. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019 
 
Commune d’Étiolles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 
 
Commune de Limours. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019 
 
Commune de Ville-du-Bois (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 25 septembre 2019 
 
Commune de Draveil. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 août 2019 
 
Commune de Saint-Yon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 
 
Communes de Longjumeau, Saint-Vrain. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 
 
Communes de Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Boullay-les-Troux, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Mennecy, Saint-Escobille, Villeconin. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 19 août 2019 
 
Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil. 
 
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019 
 
Commune de Livry-Gargan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019 
 
Commune de Tremblay-en-France. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019 
 
Commune de Villepinte. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Raincy (Le), Rosny-sous-Bois, Stains. 
 
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 
 
Communes d’Alfortville, Cachan, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Perreux-sur-Marne (Le), Queue-en-Brie (La), Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine. 

Fait le 29 avril 2020. 
 
Le ministre de l’intérieur, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, 
A. Thirion 
 
Le ministre de l’économie et des finances, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service du financement de l’économie, 
S. Raspiller 
 
Le ministre de l’action et des comptes publics, 
Pour le ministre et par délégation : 
L’administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, 
P. Chavy